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Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 519 , 518 , 505) |
N° 83 6 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MORIN-DESAILLY au nom de la commission de la culture ARTICLE 6 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l'article 80, le mot : « quatorzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».
Objet
Amendement de coordination.