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Direction de la séance |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528) |
N° 265 25 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Dominique GILLOT, MM. SUEUR, LECONTE, ROME, CAMANI, François MARC, ASSOULINE, GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 BIS |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
à distance et tout au long de la vie
par les mots :
initiale, continue et tout au long de la vie, à distance
Objet
Rédactionnel.