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Direction de la séance

Projet de loi

République numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)

N° 504 rect.

26 avril 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. REQUIER, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD et VALL


ARTICLE 24


Alinéa 3

Après les mots :

les modalités de publication

insérer les mots :

, de classement

Objet

Dans un objectif de transparence, le présent amendement a pour objet de poser l’obligation d’information sur les modalités de classement des avis mis en ligne. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.