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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (Commission Mixte Paritaire) (n° 541 , 540 ) |
N° 1 2 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 TER |
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Alinéa 27
Remplacer les mots :
, les I et II de l’article 6 ter et l’article 6 quater
par les mots :
et les I et II de l’article 6 ter
Objet
Correction d'une erreur matérielle (suppression de la référence à un article supprimé au cours de l'examen du texte).