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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 18 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme PRIMAS, MM. CARDOUX, GREMILLET, CHASSEING, CHARON et KENNEL, Mmes IMBERT et DEROCHE, MM. VASSELLE et CHAIZE, Mmes MÉLOT et MORHET-RICHAUD, M. KAROUTCHI, Mme CAYEUX, M. CORNU, Mmes DEROMEDI et DESEYNE, MM. GOURNAC, CHATILLON, G. BAILLY, PINTON, MAYET, MOUILLER, MILON et RAISON, Mmes LAMURE et ESTROSI SASSONE et MM. HOUEL, PIERRE, HUSSON, BOUCHET, RAPIN, B. FOURNIER et LEFÈVRE


ARTICLE 18


Alinéa 78

Remplacer le taux :

5 %

par le taux :

1 %

Objet

Cet amendement reprend l’amendement n° 338 qui avait été adopté en première lecture par le Sénat.

L’Assemblée nationale a proposé de plafonner les contributions financières des utilisateurs des ressources génétiques ayant fait l’objet d’une utilisation à 5% au lieu de 1 % (taux voté par le Sénat) du chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits et procédés obtenus à partir de ces ressources.

Un tel taux est très élevé et n’a pas d’équivalent dans les autres pays européens. Même le Brésil, connu pour être très protecteur de ses ressources génétiques, limite le pourcentage de partage des avantages sur le bénéfice net à 1%. Cette disposition pourrait avoir pour effet de détourner les acteurs de la recherche des ressources présentes sur le territoire national et particulièrement des territoires d’outre-mer.

L’amendement propose donc de revenir à un plafonnement à 1 %.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.