Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(2ème lecture)

(n° 578 rect. , 577 , 569)

N° 260 rect.

10 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. L. HERVÉ, BONNECARRÈRE, D. DUBOIS, GABOUTY, GUERRIAU, MÉDEVIELLE et ROCHE


ARTICLE 4


Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le texte adopté par l’assemblée nationale en seconde lecture propose de modifier les dispositions de l’article L. 414-9 du code de l’environnement enprévoyant que les plans d’action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement, au même titre que sur les données des instituts scientifiques compétents comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Or, de nombreuses organisations de protection de l’environnement sont avant tout des organisations militantes et les données de ces organisations neprésentent pas systématiquement un caractère scientifique. Le risque de conflit d’intérêt, de confusion des genres, est majeur.

Il est donc proposé de supprimer l’insertion des mots « et des organisations de protection de l’environnement



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.