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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 130 rect. bis 24 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC et JOYANDET, Mmes DESEYNE et GARRIAUD-MAYLAM, M. GROSPERRIN, Mme DEROMEDI et MM. MORISSET, CÉSAR, CHASSEING et VASSELLE ARTICLE 33 BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif de l’article 33 bis A condamnerait le développement de l’éolien dans notre pays s’il devait être adopté.
A titre d’exemple, on compte plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain. Tout projet éolien se situe fatalement à 10 km d’un monument historique et, en pratique, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux.
Il ne semble donc pas opportun d’alourdir l’encadrement normatif de l’éolien.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.