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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 167 rect. 24 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER et BERTRAND, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 24 |
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Alinéa 89, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et aux associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine
Objet
Il est important de donner la possibilité aux associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine, de proposer le classement d’un site au titre des sites patrimoniaux remarquables qui n’aurait pas été retenu par les administrations ou les collectivités concernées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.