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Direction de la séance

Projet de loi

Liberté de la création, architecture et patrimoine

(2ème lecture)

(n° 589 , 588 )

N° 90

19 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 17 B


Supprimer cet article.

Objet

La création d’un CNESERAC ex nihilo, telle que prévue dans cet article ne semble pas pertinente et ce à plusieurs titres. Tout d’abord elle contribue à creuser l’écart entre établissements spécialisés culturels et artistiques et filières universitaires du même secteur. Ensuite, loin de l’objectif de simplification présenté par le Gouvernement depuis 2012, elle complexifie encore un système d’enseignement supérieur et de recherche tout en contribuant à sa division.