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Direction de la séance

Proposition de loi

Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 )

N° 4 rect. bis

17 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. ABATE, BOSINO

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE UNIQUE


I. – Alinéa 6, seconde phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

cinq

II. – Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de garantir la participation des citoyens tout au long de la vie d’une installation de stockage en couche géologique profonde, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs élabore et met à jour tous les cinq ans, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et le public, un plan directeur de l’exploitation de celle-ci.

Objet

Il est indispensable vu l'importance de ce projet  d'assurer l'information et la consultation du public c'est le sens de notre amendement.