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Direction de la séance |
Proposition de loi Relancer la construction en milieu rural (1ère lecture) (n° 631 , 630 ) |
N° 6 1 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Daniel LAURENT au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 10 |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) À la seconde phrase, les mots : « même loi » sont remplacés par les mots : « loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 précitée ainsi que celles rétablies par la loi n° du précitée » ;
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.