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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 1041

20 juin 2016

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 984 du Gouvernement

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Adopté

M. WATRIN

ARTICLE 9

Alinéa 3

Après les mots :

responsabilité sociale

insérer les mots :

et environnementale

Objet

Se justifie par son texte même.