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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 200 rect. bis 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROMEDI et CAYEUX, MM. CHASSEING, de LEGGE, DOLIGÉ, FRASSA et GREMILLET, Mme LOPEZ et MM. MAYET, Didier ROBERT et SOILIHI ARTICLE 2 |
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Alinéas 670 à 676
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de conséquence en cas d'adoption de notre amendement après l'art. 2A.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.