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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 206 rect. 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE, DURAIN, GODEFROY et CABANEL, Mmes GHALI, JOURDA et LIENEMANN, MM. MARIE et MONTAUGÉ, Mme BONNEFOY, MM. DURAN et GORCE, Mmes LEPAGE, MONIER et TOCQUEVILLE, MM. KARAM, MASSERET et COURTEAU, Mme GUILLEMOT et M. NÉRI ARTICLE 2 |
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Alinéas 78 à 80
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le principe d’une durée maximale quotidienne de travail de 10 heures doit demeurer. Des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées.
Ouvrir la possibilité d’une extension de la durée quotidienne maximale à 12 heure par simple accord d’entreprise introduit un danger pour les salariés de l’entreprise en question (en terme de santé et de sécurité des travailleurs notamment), mais aussi un danger pour les autres puisque les entreprises de la même branche risquent d’imposer le même type d’accord à leurs salariés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.