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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 438 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD, Mmes BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et POHER ARTICLE 44 |
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Alinéa 63
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ce suivi débute par une visite d’information et de prévention effectuée à l’embauche par le médecin du travail.
Objet
L’alinéa 63 du présent article va à l’encontre des missions de prévention de la médecine du travail en réintroduisant l’aptitude. Cela reviendrait à mettre en danger la relation entre le médecin et son patient et à affaiblir la qualité du suivi du patient. En effet, à partir du moment où le médecin du travail doit évaluer l’aptitude d’un salarié, ce dernier peut être amené à lui cacher des problèmes de santé afin de se maintenir dans l’emploi.
Cet amendement vise à remplacer la visite médicale d’aptitude par une visite médicale au moment de l’embauche, qui correspond aux missions de la médecine du travail.