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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 439

9 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD, Mmes BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et POHER


ARTICLE 44


I. – Alinéas 66 et 68

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 67

Au début, insérer la référence :

« Art. L. 4624-2. –I.-

Objet

Cet amendement rétablit la visite d’information et de prévention à l’embauche pour tous les travailleurs. Elle complète la demande de suppression de la visite médicale d’aptitude qui est contraire aux missions de la médecine du travail.