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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 460 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
ordre public
insérer les mots :
telles l’égalité professionnelle, les droits syndicaux, la santé et la sécurité au travail, le respect de la vie privée,
Objet
Les auteurs de cet amendement ne sont pas opposés à la négociation collective dès lors que celle-ci respecte l’ordre public social et les principes essentiels en matière de droit du travail et notamment : l’égalité professionnelle, les droits syndicaux, la santé et la sécurité au travail, le respect de la vie privée.