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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 758 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 32 I |
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I. – Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 6222-26. – Le travail de nuit défini à l’article L. 3163-1 et le travail effectué les jours notifiés à l’article L. 3133-1 sont interdits pour l’apprenti de moins de dix-huit ans. »
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la possibilité pour un apprenti mineur de travailler de nuit et les jours fériés.