AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 34

Alinéa 22

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° Le premier alinéa du I de l’article L. 6315-1 est ainsi modifié :

1° Le mot « deux » est supprimé ;

2° Sont ajoutés les mots : « et comporte des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience » ;

Objet

Dans le droit actuel, il est prévu qu’un entretien ait lieu tous les deux ans entre le salarié et l’employeur pour évoquer les perspectives d’évolution professionnelle du premier. Cet entretien est fondamental dans une optique de progression des carrières, et permet aux employeurs d’adapter leurs offres de formation pour les salariés. Dans un contexte de développement des contrats courts, et d’évolutions rapides du monde du travail, il semble aux auteurs de cet amendement qu’augmenter la fréquence de cet entretien professionnel serait une mesure à même de lutter contre la « stagnation professionnelle », voire de « bore out » que peuvent ressentir un certain nombre de salariés. Par ailleurs, dans un objectif de permettre l’élévation des qualifications de l’ensemble des salariés, il semble pertinent que cet entretien professionnel relatif aux « perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi » (article L. 6315-1 du code du travail) traite notamment de la VAE, outil de qualification essentiel.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).