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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 889 rect. 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT et BERTRAND, Mmes JOUVE et MALHERBE et M. VALL ARTICLE 2 |
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Alinéa 564
Remplacer les mots :
dès l'ouverture des droits
par les mots :
dès l'embauche
Objet
Cet amendement propose de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. Les congés pourront être pris dès l'embauche du salarié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.