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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 902 rect. 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, AMIEL, BERTRAND et GUÉRINI, Mmes JOUVE et MALHERBE et M. VALL ARTICLE 3 |
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Alinéa 63
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
un an
Objet
Cet amendement vise à accorder le droit à un congé de proche aidant aux salariés ayant un an d'ancienneté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.