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Direction de la séance |
Proposition de loi Modalités d'inscription sur les listes électorales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 688 , 687 ) |
N° 39 28 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT au nom de la commission des lois ARTICLE 11 |
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I. – Alinéa 6
Après les mots :
troisième alinéas
insérer la référence :
du I
II. – Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
du présent article
Objet
Coordination