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Direction de la séance |
Proposition de loi Modalités d'inscription sur les listes électorales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 688 , 687 ) |
N° 4 rect. bis 28 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GRAND, NOUGEIN et de LEGGE, Mmes IMBERT, LAMURE et DUCHÊNE, M. POINTEREAU, Mme GIUDICELLI, MM. HOUEL, GILLES, JOYANDET, CHARON, RAISON, LAUFOAULU et SAVIN, Mme MICOULEAU, M. Bernard FOURNIER, Mme GRUNY et M. PANUNZI ARTICLE 6 |
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
trentième
par le mot :
soixantième
Objet
Amendement de cohérence avec un délai d’inscription de soixante jours avant un scrutin pour pouvoir voter.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.