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Direction de la séance

Proposition de loi organique

Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 689 , 687 )

N° 1

23 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. LECONTE et SUEUR, Mme CONWAY-MOURET, M. RICHARD, Mme LEPAGE, M. YUNG

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Remplacer l’année :

2019

par l’année :

2018

Objet

Amendement de coordination avec deux amendements identiques déposés à la proposition de loi ordinaire, et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, concernant la date d’entrée en vigueur de cette réforme.