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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 687 ) |
N° 4 23 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LECONTE et SUEUR, Mme CONWAY-MOURET, M. RICHARD, Mme LEPAGE, M. YUNG et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 27
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Du ou des vice-présidents du ou des conseils consulaires ;
Objet
Amendement rédactionnel tenant compte du fait qu’il existe des circonscriptions consulaires comprenant plusieurs conseils consulaires. Il importe donc de prendre en compte l’existence de plusieurs vice-présidents