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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 713 , 712 , 707, 710) |
N° 173 rect. 4 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CIGOLOTTI, ROCHE, BONNECARRÈRE, KERN, CANEVET, LUCHE, DELCROS et CAPO-CANELLAS, Mme LOISIER et MM. LASSERRE, MÉDEVIELLE et GUERRIAU ARTICLE 31 BIS G |
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Alinéa 3
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
des producteurs,
Objet
Une conférence de filière est organisée par le Parlement pour chaque filière étudiée par l’observatoire des prix et des marges à l’occasion de la remise de son rapport. Cet amendement a pour objet de compléter le tour de table avec les organisations professionnelles représentant les producteurs, non clairement visées dans la rédaction actuelle de l’article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).