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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 713 , 712 , 707, 710) |
N° 32 rect. bis 4 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, MILON, MORISSET, HOUEL et LEFÈVRE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. Daniel LAURENT et Bernard FOURNIER, Mmes DEROMEDI, DUCHÊNE et CAYEUX et MM. PELLEVAT et CHAIZE ARTICLE 31 TER |
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Alinéa 3, première phrase
1° Remplacer le mot :
février
par le mot :
mars
2° Remplacer les mots :
deux mois
par les mots :
trois mois
Objet
Le raccourcissement des négociations commerciales prévu par l’amendement adopté à l’assemblée nationale est dangereux économiquement car il concernerait l’ensemble des produits visés par l’article L. 441-7 du Code du commerce, au-delà des seuls produits alimentaires, et qu’il conduirait certainement à exacerber les tensions en raccourcissant les négociations commerciales d’1 mois, allant ainsi à l’inverse de l’effet visé.
Par ailleurs, le Salon de l’agriculture se doit d’être, à la fois, la vitrine de l’agriculture française mais également le reflet d’une réalité économique à laquelle font face les agriculteurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.