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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 713 , 712 , 707, 710)

N° 669

5 juillet 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. PILLET

au nom de la commission des lois

ARTICLE 18

Alinéa 2

Remplacer la référence :

et b

par la référence :

à d

Objet

Amendement de coordination avec la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, concernant un article délégué au fond à la commission des finances.