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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 713 , 712 , 707, 710) |
N° 85 28 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CABANEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 QUINQUIES (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.