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Direction de la séance |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 766 , 765 ) |
N° 41 rect. bis 11 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Daniel DUBOIS, Mme GOURAULT, M. BONNECARRÈRE, Mme Nathalie GOULET, MM. KERN, DÉTRAIGNE, LASSERRE et LONGEOT, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU et TANDONNET ARTICLE 68 SEXIES |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
- après le mot : « protection, » sont insérés les mots : « , de préserver ou restaurer des milieux naturels, ou de recréer des milieux sylvopastoraux » ;
Objet
Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées puisqu'elle permet une valorisation agricole du sous-bois uniquement. Elle permet en outre une meilleure expression de la biodiversité de sous-bois dans ces parcelles enfrichées : la variabilité de la couverture végétale et son étagement multiplient les zones d’accueil et élargissent le panel des zones d’habitat ou de refuge potentiels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.