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Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 41 rect. bis

11 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. D. DUBOIS, Mme GOURAULT, M. BONNECARRÈRE, Mme N. GOULET, MM. KERN, DÉTRAIGNE, LASSERRE et LONGEOT, Mme FÉRAT et MM. GUERRIAU et TANDONNET


ARTICLE 68 SEXIES


Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

- après le mot : « protection, » sont insérés les mots : « , de préserver ou restaurer des milieux naturels, ou de recréer des milieux sylvopastoraux » ;

Objet

Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt.  Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées puisqu'elle permet une valorisation agricole du sous-bois uniquement. Elle permet en outre une meilleure expression de la biodiversité de sous-bois dans ces parcelles enfrichées : la variabilité de la couverture végétale et son étagement multiplient les zones d’accueil et élargissent le panel des zones d’habitat ou de refuge potentiels.  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.