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Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 48

8 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN, M. POHER

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 33 A


Alinéa 9, au début

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les mesures de compensation sont mises en oeuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne.

Objet

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale sur le critère de proximité des compensations. Le principe de proximité entrant dans la définition de l’équivalence écologique, il apparaît pertinent de le maintenir en vue de créer un cadre législatif permettant des compensations effectives.