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Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 59 rect.

11 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse
G  
Non soutenu

MM. L. HERVÉ, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE, D. DUBOIS, GUERRIAU, KERN et LASSERRE


ARTICLE 59 BIS AB


Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’article 59 bis AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l’article L. 411-1 du code de l’environnement : « le rôle essentiel dans l’écosystème ».

En première lecture, l’Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu’elles s’avéraient particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (interdiction de la destruction, de l’altération ou de la dégradation des milieux).

Il convient de confirmer à nouveau le vote de suppression de l’Assemblée nationale en 1ière lecture.

En effet, si l’exemple archétypal est celui des abeilles pour leurs services de pollinisation, la rédaction de l’article est suffisamment imprécise pour ne pas receler des risques de dérives, notamment au regard de la chasse et des espèces chassées. Par exemple, certains nuisibles (renard, etc…) ne seraient-ils à protéger parce que la prédation est nécessaire à « l’équilibre des écosystèmes » ou encore le lapin en tant qu’espèce proie, « clé de voute » de multiples chaînes alimentaires ? 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.