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Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 60 rect.

11 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. L. HERVÉ, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE, GUERRIAU, KERN, LONGEOT et TANDONNET


ARTICLE 60


Alinéa 8

Après les mots :

de la flore sauvages,

insérer les mots :

, du gibier

Objet

Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier.

Il peut ainsi être nécessaire de réguler le renard pour protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans par exemple.

Trop souvent, lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvages, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.