Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 68

8 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse
G  
Non soutenu

M. PATRIAT


ARTICLE 59 BIS AB


Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’article 59 bis AB alinéa 7 insert un nouveau motif de protection des espèces à l’article L. 411-1 du code de l’environnement : « le rôle essentiel dans l’écosystème ».

En première lecture, l’Assemblée nationale avait le choix de ne pas adopter un article 68 ter qui prévoyait que, lorsqu’elles s’avéraient particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d’une protection particulière (interdiction de la destruction, de l’altération ou de la dégradation des milieux).

Il convient de confirmer à nouveau le vote de suppression de l’Assemblée nationale en 1ière lecture.