Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 77

8 juillet 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. LABBÉ, DANTEC et POHER, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 51 QUATERDECIES


I. – Alinéa 3 et alinéa 4, première phrase

Remplacer l’année :

2018

par l’année :

2017

II. – Alinéa 5, première phrase

Remplacer l’année :

2020

par l’année :

2019

Objet

Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en place du mécanisme de substitution des néonicotinoïdes mettant en jeu l'évaluation par l'ANSES des produits et méthodes de substitution.

Le bilan bénéfice-risque produit par l'ANSES avant le 31 décembre 2016 doit produire ses effets au plus tôt, soit à partir du 1er juillet 2017 et non au premier juillet 2018.

Le mécanisme de transition progressive se poursuivra ensuite pendant deux ans, durant lesquels l'ANSES évaluera les nouvelles méthodes et les nouveaux produits de substitution dont elle est saisie, jusqu'au 1er juillet 2019 date à laquelle les produits contenant des néonicotinoïdes seront définitivement interdits.