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Direction de la séance |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 766 , 765 ) |
N° 78 8 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC et POHER, Mme BLANDIN et les membres du groupe écologiste ARTICLE 51 QUATERDECIES |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour établir ce bilan bénéfice-risque, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail s'appuie sur les travaux menés par l'Institut national de la recherche agronomique et ceux de l'Institut technique de l'agriculture biologique.
Objet
Cet amendement précise que l'ANSES doit s'appuyer sur les travaux menés par l'INRA et l'ITAB afin d'établir son bilan bénéfices-risques. En effet, les analyses de l'ANSES sont essentiellement chimiques et toxicologiques, il est nécessaire d'y adjoindre les expertises agronomiques et pratiques de l'INRA et de l'ITAB. Ces deux derniers organismes ont d'ailleurs été missionnés afin d'évaluer les aménités de l'agriculture biologique et les externalités de l'agriculture conventionelle, cette évaluation devrait paraître prochainement.