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Direction de la séance |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 766 , 765 ) |
N° 86 11 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 2 BIS |
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Alinéas 36 et 37
Remplacer la référence :
1386-21
par la référence :
1248
Objet
Amendement de rectification d'une référence.