|
Direction de la séance |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 766 , 765 ) |
N° 87 11 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 68 SEXIES |
|||||||||
Alinéa 7
Remplacer les mots :
Les déboisements effectués
par les mots :
Un déboisement effectué
et les mots :
ceux-ci sont justifiés
par les mots :
celui-ci est justifié
Objet
Amendement rédactionnel de cohérence.