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Direction de la séance |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 766 , 765 ) |
N° 90 11 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 52 BIS (POUR COORDINATION) |
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Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 213-1
par la référence :
L. 441-1
Objet
Amendement de coordination