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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 170 21 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 33 OCTIES AA |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs souhaitent la suppression de cet article qui entérine des hausses de charge d’eau pour les locataires des logements foyers.