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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 285 21 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LELEUX et RETAILLEAU ARTICLE 15 DECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
La règle issue du droit en vigueur permet, lorsqu’il y a égalité de voix entre candidats, de favoriser celui qui a le plus d’expérience et de compétence.
Pour cette raison, il convient de la maintenir.