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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 388

22 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. RACHLINE et RAVIER


ARTICLE 52


Supprimer cet article.

Objet

Cet article, voté en commission, supprime la condition de nationalité pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.

Cet ajout, relevant d’une logique dogmatique et irresponsable au regard des problèmes d’accès au soins dans les pays pauvres, relève d’une logique de préférence étrangère. Il faut au contraire inciter les médecins et autres personnels de santé formés en France, à exercer dans leur pays. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.