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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 412

22 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. MAGNER et GUILLAUME, Mmes BLONDIN, CARTRON, CONWAY-MOURET et LIENEMANN, MM. LOZACH, RICHARD, ROME, SUEUR, VANDIERENDONCK et VAUGRENARD, Mme YONNET

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 12 TER


Alinéa 8

Supprimer le mot :

obligatoire

Objet

Si rendre la formation du tuteur d’un jeune en service civique obligatoire part d’un objectif louable que nous partageons, nous considérons que le caractère contraignant de cette mesure va constituer un réel frein au développement du service civique.

La formation du tuteur doit pouvoir rester informelle, en particulier pour les plus petites structures d’accueil. Il ne faudrait pas qu’un cadre trop rigide éloigne celles-ci de l’engagement en service civique, au premier rang desquelles les petites collectivités locales rurales, dont nous aurons besoin pour développer les missions en service civique sur tout le territoire.

Il convient donc de garder de la souplesse dans le dispositif, souplesse réclamée d’ailleurs par le secteur associatif déjà rompu à l’accueil des engagés en service civique.