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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 417 rect.

26 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme D. GILLOT, MM. MAGNER et GUILLAUME, Mmes BLONDIN, CARTRON, CONWAY-MOURET et LIENEMANN, MM. LOZACH, RICHARD, ROME, SUEUR, VANDIERENDONCK et VAUGRENARD, Mme YONNET

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 14 SEPTIES


Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 6° Le développement de l’action culturelle, sportive et artistique, et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. »

Objet

Les Services Universitaires des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) jouent un rôle important dans le maintien d’une activité physique ou sportive chez les étudiants, d’autant plus chez ceux qui ont quitté le domicile familial et leur tissu associatif sportif local pour suivre leurs études supérieures.

La diffusion d’une culture humaniste par la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), mission du service public de l’enseignement supérieur depuis la loi relative à l’Enseignement Supérieur et la Recherche de 2013, constitue un enjeu fondamental dans l’élévation du niveau de connaissance de l’ensemble des citoyens, et participe du débat public sur les enjeux scientifiques actuels (comme le réchauffement climatique et la transition énergétique, la vaccination ou encore les normes relatives à l’alimentation...).

Cet amendement vise à ajouter ces deux services à la liste des services communs internes aux universités pouvant être ouverts, afin de reconnaître le rôle des SUAPS, et d’encourager la création de services dédiés à la diffusion de la CSTI dans les territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.