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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 423

22 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

Mme D. GILLOT, MM. MAGNER et GUILLAUME, Mmes BLONDIN, CARTRON, CONWAY-MOURET et LIENEMANN, MM. LOZACH, RICHARD, ROME, SUEUR, VANDIERENDONCK et VAUGRENARD, Mme YONNET

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 16 TER


Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

dont l’instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d’âge est inférieure à 30 ans pour au moins la moitié d’entre eux

Objet

Cet amendement vise à trouver un compromis entre les textes de l’Assemblée Nationale et de la Commission Spéciale du Sénat, en assurant une représentation des jeunes par des jeunes au sein des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER), sans pour autant en exclure de nombreuses associations de jeunesse et d’éducation populaire, dont l’activité et l’utilité sociale est avérée sur le territoire, mais dont la moyenne d’âge de l’instance dirigeante dépasse les 30 ans.