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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 630 rect. 4 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. COLLOMBAT, MÉZARD, AMIEL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 5 |
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Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au sein de l'organisme d'accueil.
Objet
Le présent amendement vise à rétablir la désignation d'un tuteur pour les réservistes mineurs, supprimée par la Commission spéciale. Cette obligation n'est pas très contraignante pour l'organisme d'accueil, alors qu'elle est bénéfique pour le mineur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.