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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 701

29 septembre 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme ESTROSI SASSONE

au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

ARTICLE 33 BIS AF

I. – Alinéas 13 et 14

Remplacer la référence :

13-5

par la référence :

13-1

II. – Alinéa 18, seconde phrase

Remplacer la référence :

13-7

par la référence :

13-8

III. – Alinéa 23

Remplacer le mot :

huitième

par le mot :

dixième

IV. – Alinéa 25

Remplacer la référence :

13-7

par la référence :

13-8

Objet

Correction d'erreurs de référence