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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 706 29 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » ARTICLE 10 |
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Alinéa 10
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Ces personnes morales sont agréées » sont remplacés par les mots : « Ces organismes sont agréés ».
Objet
Amendement rédactionnel