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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 708 29 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » ARTICLE 12 QUINQUIES |
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Alinéas 1, 3 et 6
Supprimer les mots :
et de l'engagement citoyen
Objet
Coordination consécutive à la suppression par la commission spéciale de l'article 12 bis