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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) )

N° 709

29 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GATEL

au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »


ARTICLE 12 SEXIES


Alinéas 5 et 7

Supprimer les mots :

et de l'engagement citoyen

Objet

Coordination consécutive à la suppression par la commission spéciale de l'article 12 bis